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Friday, 9 February 2018

Conseil des ministres du 9 février 2018

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Conseil des ministres du 9 février 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 février 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Après le Conseil des ministres, le Premier ministre a tenu une brève conférence de presse au cours de laquelle il a brièvement commenté le rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides sur le rapatriement des ressortissants soudanais. Le rapport a été discuté ce vendredi en Conseil des ministres restreint et sera présenté à la Commission de l'Intérieur de la Chambre à 14 heures.
 

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.
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Chiffres du budget économique 2018

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2018, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.
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Circulaire sur la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.
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Introduction centralisée des demandes d’interruption de carrière et de crédit-temps

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps.
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Modernisation et harmonisation du cadre juridique pour les services de paiement

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie et introduit un certain nombre de dispositions sur les services de paiement. 
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Attribution du marché public relatif à l'acquisition de Light Troop Transport Vehicles pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à l'acquisition de 199 Light Troop Transport Vehicles (LTTV).
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Agence fédérale de contrôle nucléaire : remplacement du commissaire du gouvernement

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la démission honorable et la nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
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Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère - deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.  
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Missions de formation de la Défense au Bénin, au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution de missions de formation au profit de quatre Ecoles Nationales à Vocation régionale (ENVR) au Bénin, au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie en 2018.
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Participation belge à l'opération "Historical Ordnance Disposal" en Norvège

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l'opération "Historical Ordnance Disposal" (HOD Ops) au large des côtes norvégiennes. 
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Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
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Marchés publics pour les autorités fédérales : équipements d'infrastructure

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion de deux marchés publics qui prévoient du matériel d'infrastructure pour les services publics. 
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Defense Capacity Building en Jordanie : prolongation des activités en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités de Defense Capacity Building sur le flanc Sud de l’OTAN en 2018.
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Régie des bâtiments : sous-location d'une partie d'un bâtiment pour le SPF Santé publique

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sous-location d'une partie d'un bâtiment à Saint-Josse pour y héberger une partie de l'administration du service public fédéral Santé publique.  
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