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Friday, 12 January 2018

Conseil des ministres du 12 janvier 2018

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Conseil des ministres du 12 janvier 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 12 janvier 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Lors de la conférence de presse, le ministre de la Défense Steven Vandeput a donné quelques explications sur la construction du nouveau quartier général pour l'Etat-major de la Défense, en remplacement des bâtiments actuels site actuel devenu trop vétustes. Il se situera sur le site global comprenant l'actuel Quartier Reine Elisabeth et l'ancien quartier général de l'OTAN. Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a ensuite présenté deux dispositions liées à l'adaptation au bien-être prévue dans l'accord interprofessionnel, en ce qui concerne les pensions des indépendants : l'instauration d'une prime de bien-être et l'augmentation de l'allocation de transition minimum. Il a en outre annoncé l'approbation de deux projets d'arrêté royal visant à garantir le financement des pensions des pouvoirs locaux. Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a donné plus d'informations sur l'avant-projet de loi qui ancre désormais, dans la législation belge, l'assistance consulaire aux Belges se rendant à l'étranger et en situation d'urgence. L'assistance consulaire devient ainsi un droit à vocation universelle et non plus une faveur. Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a ensuite pris la parole pour détailler différentes mesures concernant la réduction de cotisations sociales dans l'objectif de stimuler la compétitivité. Enfin, le Premier ministre Charles Michel a annoncé que le Conseil des ministres restreint (kern) a clarifié ce matin la méthode de travail dans le cadre du Pacte énergétique. La ministre de l'Énergie Marie Christine Marghem est mandatée pour fournir des chiffres supplémentaires au gouvernement d'ici la fin janvier. Charles Michel a précisé que le cadre de travail restait dans les limites de ce qui a été décidé dans l'accord de gouvernement. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Adaptation des paramètres de la réduction structurelle des cotisations patronales

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions des cotisations de sécurité sociale.
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Administrations provinciales et locales : taux de la cotisation pension de base pour 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministre a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le taux de la cotisation pension de base, pour 2020, du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.
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Marché public pour la Défense : flotte blanche

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour un contrat de services relatif à une capacité de transport aérien de type corporate. 
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Construction d'un nouveau quartier général pour l'Etat-major de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la construction d'un nouveau quartier général pour l’Etat-major de la Défense. En tant qu'autorité adjudicatrice, le Ministère de la Défense se voit attribuer en supplément les ressources d'investissement appropriées dans ce cadre.
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Gestion du registre central successoral

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre central successoral.
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Instauration d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants.
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Pensions des indépendants : majoration des montants minimum de l'allocation de transition

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime de pension des indépendants.
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Réduction des cotisations travailleurs après restructuration

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire et victimes d'une restructuration.
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