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Friday, 8 December 2017

Conseil des ministres du 8 décembre 2017

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Conseil des ministres du 8 décembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Transfert du patrimoine de l’Institut historique belge de Rome à l’Academia Belgica

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert du patrimoine de l’Institut historique belge de Rome (IHBR) à l’Academia Belgica – Centre pour l’Histoire, les Arts et les Sciences à Rome, et la dissolution simultanée de l'IHBR.
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Contribution belge aux opérations maritimes européennes EUNAVFOR MED SOPHIA et EUNAVFOR ATALANTA

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la contribution belge aux opérations maritimes européennes EUNAVFOR MED SOPHIA et EUNAVFOR ATALANTA en 2018.
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Modification des sanctions administratives communales pour infractions en matière d'arrêt et de stationnement

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le montant des sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement.
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Préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017, à Bruxelles.
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Prolongation de la participation belge à la mission d'entraînement européenne des forces armées maliennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission d’entraînement européenne des forces armées maliennes (EUTM Mali) en 2018.
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Amélioration de la sécurité routière - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.
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Octroi de subsides pour des actions d'information et de communication

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de deux subsides, dans le cadre des missions d'information et de communication.
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Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché publics.
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Reconnaissance de l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.
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Engagement de militaires belges à bord des avions AWACS de l'OTAN

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement de militaires belges détachés au NATO Airborne Early Warning and Control Force en 2018.
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Plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2018 relatif à la lutte contre la fraude sociale.
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Octroi des concessions domaniales dans les espaces marins

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction d’installations destinées à la transmission d'électricité dans les espaces marins.
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Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
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Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017.
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Organisation des commémorations de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les activités proposées dans le cadre de la commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018.
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Transfert des membres du personnel de Famifed vers les entités fédérées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune.
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Prolongation de la participation à l'opération de l'OTAN Resolute Support en Afghanistan

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la contribution belge à l'opération de l'OTAN Resolute Support jusque fin 2018. 
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