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Friday, 22 December 2017

Conseil des ministres du 22 décembre 2017

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Conseil des ministres du 22 décembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Lors de la conférence de presse, le ministre de l'Economie Kris Peeters a donné quelques explications sur l'avant-projet de loi visant à donner une dynamique plus moderne à la réglementation relative au banc d'épreuves des armes à feu. Le ministre de la Justice Koen Geens s'est ensuite exprimé sur l'avant-projet relatif à la modernisation de la législation en matière de droit civil, qui a notamment pour but d'encourager les modes alternatifs de règlement des conflits. Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a donné plus d'informations sur la poursuite de la lutte contre DAECH au sein de la coalition internationale en 2018 ainsi que sur l'approbation de la mission B-FAST sur l'île de la Dominique en septembre dernier, suite aux dégâts causés par l'ouragan Maria. Enfin, le Premier ministre Charles Michel a confirmé qu'une enquête indépendante sera lancée sur la question des migrants soudanais et qu'il sera demandé au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de procéder aux vérifications nécessaires. Le Parlement restera informé de l'évolution du dossier, a rajouté Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Répartition 2017, 2018 et 2019 de la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour les années 2017, 2018 et 2019 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.
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Reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions pour les conditions d'accès à la pension anticipée ou le calcul du montant de la pension dans le secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur les conditions d'accès à la pension anticipée ou le calcul du montant de la pension dans le secteur public. 
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Délégation de pouvoir des directeurs de bureau de chômage

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la compétence du directeur d'un bureau de chômage.  
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Introduction du Code belge de la navigation

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation.
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Modifications en matière électorale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte diverses modifications en matière électorale. 
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Assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés.  
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Remplacement du navire de recherche océanographique Belgica

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil a marqué son accord sur l'attribution du marché public pour le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica.
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Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marchés publics. 
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Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le banc d'épreuves des armes à feu. 
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Dispositions diverses Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.
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B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Dominique, qui vise à déployer une installation d’épuration de l’eau et à organiser le transfert de celle-ci à un partenaire local.
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Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie.
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Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018.
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Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.
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Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.
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Transfert de personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale .
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Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.
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Octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts (Bozar) pour l’organisation et la promotion de deux colloques dans le cadre du projet "BOZAR lab".
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Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
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Administrations provinciales et locales : taux de la cotisation pension de base pour 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministre a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le taux de la cotisation pension de base, pour 2020, du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.
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