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Thursday, 23 November 2017

Conseil des ministres du 23 novembre 2017

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Conseil des ministres du 23 novembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 23 novembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Lors de la conférence de presse, le secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer a détaillé le plan d'action fédéral des déchets marins approuvé ce matin, qui représente un enjeu international important en la matière. Le ministre de l'Economie Kris Peeters et le ministre des Indépendants Denis Ducarme ont annoncé l'approbation d'un avant-projet de loi destiné à aider le secteur hôtelier qui est rentré dans l'économie digitale. Cet avant-projet permet aux exploitants d'hébergements touristiques de fixer librement le prix de leurs hébergements sur leur propre site internet, indépendamment des prix fixés contractuellement sur les plateformes de réservation en ligne. Le ministre Ducarme a également épinglé l'avant-projet de loi qui introduit quatre nouveaux seuils de réduction des cotisations sociales provisoires pour les indépendants, afin que celles-ci soient beaucoup plus proches de leurs revenus réels de l'année. En matière de sécurité, le gouvernement a également approuvé la possibilité d'avoir recours à l'infiltration civile dans le cadre des méthodes de recherche pour la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme. Sur le plan international, le ministre de la Défense Steven Vandeput a ensuite donné des précisions sur la participation belge à une nouvelle mission en Irak dans le cadre de la gestion civile des crises et à une mission de l'ONU pour la stabilisation au Mali. Efin, le Premier ministre a annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé la proposition du ministre de la Mobilité François Bellot destinée à rendre possible l'organisation d'élections sociales à la SNCB à partir de 2018. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 
 

Plan d’action fédéral des déchets marins

Sur proposition du secrétaire d’Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action fédéral des déchets marins.
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Evolution du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique.
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Octroi de subsides à l'Orchestre national de Belgique et à la Fondation Roi Baudouin

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de subsides à l'Orchestre national de Belgique et à la Fondation Roi Baudouin.
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Premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement.
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Accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d'Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la liste d’accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d’Enabel.
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Participation d'un détachement d'hélicoptères belges à la MINUSMA au Mali

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un détachement NH-90 hélicoptères à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
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Gestion civile des crises : participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq"

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq", dans le cadre de la gestion civile des crises.
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Justice : instauration de l'infiltration civile comme méthode particulière de recherche

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue d’introduire des dispositions légales en matière d’infiltration civile.
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Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modifications réglementaires nécessaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’ONSS d’une part et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) d’autre part.
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Nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter quatre seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants.
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Concurrence sur le marché de la location d’hébergements touristiques via des plateformes en ligne

Sur proposition du ministre de l’Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la liberté tarifaire des exploitants d’hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne.
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Remplacement d’un membre effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer un membre effectif de la Commission nationale Climat, représentant le gouvernement fédéral.
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Financement des centres spécialisés d'accueil des victimes de la traite des êtres humains

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition d'un montant de 498 000 euros, issu de la provision interdépartementale nouvelle politique, à partir de 2017 et jusqu'à 2019, pour le financement des centres spécialisés d'accueil des victimes de la traite des êtres humains.
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