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Friday, 10 November 2017

Conseil des ministres du 10 novembre 2017

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Conseil des ministres du 10 novembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 octobre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Intervention de Finexpo

Le Conseil des ministres marque son accord à la proposition du secrétaire d’État au Commerce extérieur, Pieter De Crem, visant une promesse d’intervention de Finexpo.
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Adaptation de la réglementation pour la déclaration d’incapacité de travail d’un travailleur indépendant

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui aligne la réglementation sur les nouvelles procédures de déclaration d’incapacité de travail et de prolongation de l’incapacité primaire par un travailleur indépendant.
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Enquêtes INASTI auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail

Le Conseil des ministres marque son accord sur le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, sur la réforme des enquêtes menées auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail.
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Formations destinées aux sages-femmes

Le Conseil des ministres approuve le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, relatif à la formation permanente des sages-femmes.
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Les « biobanques » transmettent des données

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal fixant le fonctionnement des biobanques.
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Politique centrale d’achats – deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres approuve, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés.
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Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2017

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres fixe à 135 millions d’euros la rente de monopole dont est redevable la Loterie Nationale pour l’année 2017.  
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Sécurité dans les palais de justice

Le Conseil des ministres marque son accord pour l’attribution d’un marché public devant renforcer la sécurité dans les palais de justice.
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Régie des Bâtiments

Le Conseil des ministres donne son feu vert à deux dossiers de la Régie des Bâtiments.
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Engagements opérationnels belges de la Défense en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres approuve les engagements opérationnels de la Défense, planifiés en 2018.
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