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Monday, 2 October 2017

Conseil des ministres du 29 septembre 2017

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Conseil des ministres du 29 septembre 2017
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 29 septembre 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Modifications en matière de vérifications de sécurité - Deuxième lecture

En exécution du mandat du Conseil national de sécurité et dans le cadre de la mise en œuvre des 30 mesures prises par le Gouvernement contre le terrorisme, sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
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Modification du système de la phytolicence

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.
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Modalités d’octroi des compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure et les modalités d’exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil.
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Optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté

Sur proposition du ministre des Finances Joahn Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté ainsi que deux projets d'accords de coopération modificatifs.
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Conditions d’exonération des cotisations pharmaceutiques pour les médicaments orphelins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les conditions pour l’exonération des cotisations pharmaceutiques pour les médicaments orphelins.
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Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
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Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2018

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2018.
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Détachement d'un expert belge auprès du Secrétariat international de l'OTAN dans le cadre de la gestion civile des crises

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le détachement d'un expert belge du SPF Affaires étrangères auprès du Secrétariat international de l'OTAN, dans le cadre de la gestion civile des crises.
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Instauration d'une allocation de mobilité comme alternative à la voiture de société

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Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017.
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Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour les années 2017, 2018 et 2019. 
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Fixation du plafond salarial pour le congé-éducation payé 2017-2018

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajuster la rémunération octroyée pour le congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.
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Renouvellement du mandat d'un membre de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Stevan Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.
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Création d'une cellule Egalité des chances au sein du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté visant à créer une cellule Egalité des chances au sein du SPF Justice.
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Marché public relatif à la frappe de la monnaie

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à la frappe de la monnaie et à l'attribution de droits d'exploitation visant la production de pièces de monnaie en euros, au bénéfice de la Monnaie royale de Belgique.
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Dispositions diverses en matière d’agriculture

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'agriculture.
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