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Friday, 8 September 2017

Conseil des ministres du 8 septembre 2017

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Conseil des ministres du 8 septembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 septembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Diminution de la rétribution pour la réservation d’une immatriculation personnalisée

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une modification de la rétribution pour la réservation d’une immatriculation personnalisée.
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Accord de coopération relatif aux autorisations de travail et permis de séjour

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.
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Transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale vers le Service fédéral des Pensions et vers les Archives générales du Royaume, pour le 1er janvier 2018.
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Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance pour avions de transport A400M à Melsbroek

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la réalisation d’un hangar de maintenance pour les avions de transport A400M, sur l’aéroport militaire à Melsbroek.
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