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Friday, 1 September 2017

Conseil des ministres du 1er septembre 2017

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Conseil des ministres du 1er septembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 1er septembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Lors de la conférence de presse, le ministre de la Défense Steven Vandeput a confirmé que l'appui de la Défense à des missions de surveillance était prolongé pour un mois avec 1250 militaires dans les rues . Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé qu'une nouvelle méthode d'engagement plus dynamique sera introduite. A l'avenir, moins de militaires seront présents en rue pour un même niveau de sécurité. Dans le cadre de l'exécution de l'accord interprofessionnel, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et le ministre des Indépendants Denis Ducarme ont ensuite annoncé la revalorisation de la prime de rattrapage pour incapacité des salariés ainsi que de certaines allocations dans le cadre des assurances indemnités et maternité des indépendants et des conjoints aidants. Le Premier ministre Charles Michel a ensuite fait état de la situation dans le cadre de la crise relative au Fipronil. Le Conseil des ministres a aujourd'hui validé des mesures de soutien au secteur, un avant-projet de loi concernant l'action en réparation collective, un avant-projet de loi prévoyant une compensation pour les entreprises touchées, et enfin la reconnaissance de la crise en temps qu'incident imprévu. Enfin, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement travaillait à implémenter les mesures décidées en juillet en matière de relance économique, de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté. C'est également le cas pour la trentaine de mesures prises lors du Conseil des ministres thématique sur la sécurité et la justice.
 

Régie des bâtiments : choix de procédure dans le cadre de la construction d'une nouvelle prison à Anvers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recours à une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution du marché concernant la réalisation d'une nouvelle prison à Anvers, dans le cadre du Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure pénitentiaire en conditions humaines.
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Désignation de membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner deux membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale.
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Planification de l'offre de l'art dentaire pour l'année 2022 - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui fixe les quotas de dentistes pour l'année 2022.
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Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour 2017 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d’attractivité de la profession d'infirmier.
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Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.
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Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
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Exécution de l'accord interprofessionnel en matière de prime de rattrapage dans le secteur de l'assurance indemnités des salariés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs salariés, en matière de prime de rattrapage.
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Exécution de l'accord interprofessionnel : assurance indemnités et assurance maternité des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l'accord interprofessionnel 2017-2018.
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