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Friday, 15 September 2017

Conseil des ministres du 15 septembre 2017

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Conseil des ministres du 15 septembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 septembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Reconnaissance des attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles (25/8) comme actes de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à reconnaître les attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles, en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.
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Addendum à l'accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.
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Addendum à l'accord de coopération concernant le développement d'un nouveau système de vote électronique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'addendum à l’accord de coopération de 2008 entre l’Etat fédéral et la Région flamande relatif au développement d’un nouveau système de vote électronique.
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Couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2017

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2017.
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Compétence régionale pour l'approbation de l'offre d'outplacement par l'employeur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l’arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.
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Contribution de militaires belges à une opération de déminage dans la Manche

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent depolluting 2017/2", qui aura lieu dans la Manche au large de la côté française.
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Participation d’un officier belge aux opérations de lutte anti-drogue dans les Caraïbes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel d’un officier belge aux opérations de lutte anti-drogue dans les Caraïbes.
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Conclusion d'un accord de licences d'entreprises en ce qui concerne les produits de datamining

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un accord de licences d'entreprises, pendant 7 ans, pour l'utilisation de produits de datamining.
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Accord de coopération relatif à la désignation d’une liste commune d’organismes agréés pour le contrôle des systèmes électoraux digitaux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération relatif à la désignation d’une liste commune d’organismes agréés pour le contrôle des systèmes électoraux digitaux ainsi qu’à la mise en place de collaborations futures.
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Relogement du commissariat d'arrondissement à Fourons

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location de l'appartement au rez-de-chaussée d’une nouvelle construction sise à Fourons, Konijnsberg 9, pour le relogement du commissariat d'arrondissement du SPF Intérieur. 
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Accord de coopération relatif au développement d'un système digital de comptabilisation des bulletins de vote papier

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et l'Autorité flamande relatif au développement d’un système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier.
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