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Friday, 14 July 2017

Conseil des ministres du 14 juillet 2017

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Conseil des ministres du 14 juillet 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 14 juillet 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Remplacement du Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire par le War Heritage Intitute dans la liste des établissements scientifiques fédéraux

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux.
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Réduction de la charge de travail au sein de l’Ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet loi portant des dispositions diverses relatives à la réduction de la charge de travail au sein de l’Ordre judiciaire.
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Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du troisième état d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants.
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Dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
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Participation belge à l'opération Open Spirit 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un chasseur de mines et de militaires belges à l'opération Open Spirit 2017.
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Clarification de la législation relative aux services postaux

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux services postaux.
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Système d'identification et d'enregistrement des volailles et des lapins

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby.
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Agrément des services d'identification électronique pour applications publiques numériques

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques numériques.
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Organisation de la profession d'agent immobilier

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi organisant la profession d'agent immobilier.
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Code de droit économique : comptes de paiement et services de paiement

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. L'avant-projet vise à transposer la directive européenne 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.
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Infractions du deuxième degré en matière d'immatriculation des véhicules

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer les comportements en matière d'immatriculation de véhicule permettant de se soustraire aux poursuites.
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Marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral (cash pooling)

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la préparation d'un marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral.
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Réforme du comité de direction de la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique, du 2 janvier 2018 au 1er janvier 2019.
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Répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière.
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Crédits nécessaires en 2017, 2018 et 2019 pour l’organisation des élections

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte des crédits nécessaires en 2017, 2018 et 2019 pour l’organisation des élections de compétence fédérale en mai/juin 2019.
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Renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques - approbation des cahiers spéciaux des charges

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les cahiers spéciaux des charges dans le cadre des procédures de marché public relatives au renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques. 
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Traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers instituée auprès du SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers, instituée auprès du SPF Intérieur.
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Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2017-2018

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 42 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2017-2018. Il s'agit de 19 places néerlandophones et de 23 places francophones.
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