Hold the Presses is your online newsportal en brings press releases from around the world. Journalists can use it for free, although it is their responsibilty to check the news. Hold the Presses is in no way responsible for the content of the press releases, the Sender is. We hope you enjoy reading the news we bring you on this website. If a message is published that is not acceptable, we apologize. Please contact us and we will remove the message as soon as possible.

Friday, 16 June 2017

Conseil des ministres du 16 juin 2017

If you have received this e-mail in plain text, without any images, click here!
Conseil des ministres du 16 juin 2017
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 16 juin 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :
Read more
 

Règles relatives à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police.
Read more
 

Répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale.
Read more
 

Dispositions diverses en matière de communications électroniques - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.
Read more
 

Aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes
Read more
 

Fixation des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et produits

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.
Read more
 

Participation belge à l’Enhanced Air Policing Mission en Estonie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’Enhanced Air Policing Mission (EAPM) en Estonie en 2017.
Read more
 

Prolongation de l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2017

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Défense  Steven Vandeput de prolonger l'engagement belge dans la lutte contre DAESH en 2017.
Read more
This e-mail has been sent to hold.the.presses01@gmail.com. | Click here to unsubscribe.
Copyright Presscenter.org | Legal | info@presscenter.org | privacy policy