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Thursday, 18 May 2017

Conseil des ministres du 18 mai 2017

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Conseil des ministres du 18 mai 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 18 mai 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale.
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Nouvelle stratégie nationale en matière de gestion civile des crises

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle stratégie nationale en matière de gestion civile des crises.
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Projet de texte pour un engagement de confiance dans les statistiques européennes

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le projet de texte "Engagement en matière de confiance dans les statistiques" pour la Belgique, en exécution du règlement européen relatif aux statistiques européennes.
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Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie certaines dispositions relatives à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
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Système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
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Marché public relatif au traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif au traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique.
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Dotation d'équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2017

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2017.
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Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public.
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Documentation juridique pour la magistrature et les services de l'Ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la mise à disposition de la documentation juridique de trois éditeurs pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire.
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Marché public pour l'achat de patrouilleurs au profit de la police de la navigation

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’achat et l’entretien de patrouilleurs pour eaux intérieures, au profit de la police de la navigation.
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Passation et règles générales d’exécution des contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession.
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Adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter les adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des travailleurs indépendants, prévues dans l’accord interprofessionnel des partenaires sociaux.
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Assimilation des périodes d'études dans le régime des pensions des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal relatif à l'assimilation des périodes d'études dans le régime des pensions des travailleurs indépendants.
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