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Friday, 17 February 2017

Conseil des ministres du 17 février 2017

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Conseil des ministres du 17 février 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 février 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Lors de la conférence de presse, le Premier ministre Charles Michel a annoncé que le Conseil des ministres a approuvé un arrêté d'exécution de la nouvelle loi sur les marchés publics, visant à renforcer la lutte contre le dumping social. Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer a expliqué qu'une série de mesures seront prises afin de rendre possible la concurrence loyale dans la passation des marchés publics.  Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon a ensuite annoncé le lancement d'une procédure de marché public pour le projet "i-police" visant à moderniser la gestion des données. Ce projet interdépartemental entend notamment encourager la sauvegarde et l'échange d'information entre les services (voir présentation ci-annexée). Le ministre de la Défense Steven Vandeput a ensuite annoncé la participation d'environ 40 militaires à l'opération multinationale Flintock au Sahel afin de coacher les autorités nigériennes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que le ministre de la Mobilité François Bellot rencontrera ce week-end ses homologues régionaux dans le cadre du dossier sur les nuisances sonores liées à Brussels Airport. Le point sera à l'ordre du jour du Comité de concertation de lundi.    
 

Modifications concernant la licence d'entreprise ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire.
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Modification du nombre de dispenses de remboursement au comité de secteur XV - Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la dispense de remboursement pour les organisations syndicales qui siègent au comité de secteur XV - Région de Bruxelles-Capitale.
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Surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments (bateaux) pour activités récréatives - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives.
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Modification de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte en matière de médicaments

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la composition et le fonctionnement de la Commission mixte en matière de médicaments.
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Accord de collaboration entre l'Etat fédéral et la Région flamande en matière de sports de vague

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, le Conseil  des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande, en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif aux sports de vague.
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Règles générales d'exécution de la nouvelle loi sur les marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles générales d'exécution des marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux.
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Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie.
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Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.
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Marché public pour l'implémentation d’une solution informatique intégrée dans le cadre du projet "i-Police"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’implémentation d’une solution informatique intégrée, dans le cadre du projet "i-Police*" de la Police intégrée.
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Délai de distribution des courriers affranchis avec un timbre de Noël

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au délai de distribution des courriers affranchis avec un timbre de Noël pendant les deux dernières semaines et la première semaine de l'année. 
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Exploitation de services où un tomographe à résonance magnétique est installé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé, qui peuvent être exploités.
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Prolongation des activités d’assistance militaire au Niger en 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités d’assistance militaire au Niger en 2017 par la participation à l'activité Flintock.
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Règles de mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès des parquets

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l’auditeur du travail, aux fins de les assister dans l’exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales.
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Nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix de l'ICN

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, institué auprès de l'Institut des comptes nationaux (ICN).
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